Flasche

Design suisse · 139862 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139862
Numéro de demande
2013-00387
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
24 avr. 2013
Enregistré
12 juin 2013
Publié
14 juin 2013
Radié
16 nov. 2023
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 05.04.2013
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 16.11.2023

  2. 15 févr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2018

  3. 14 juin 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2013

Parties

Titulaire

Société des Produits d'Armagnac

32800 Eauze, FR

Mandataire

Wild Schnyder AG

Forchstrasse 30 P.O. Box 1067, 8032 Zürich

Créateur

Eric Blanchard

Saint-Etienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.