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Design suisse · 139864 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139864
- Numéro de demande
- 2013-00375
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 19 avr. 2013
- Enregistré
- 12 juin 2013
- Publié
- 14 juin 2013
- Radié
- 11 nov. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 nov. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 11.11.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bell & Ross B.V., Boerhaavelaan 22, 2713 HX Zoetermeer, Pays-Bas → Bell & Ross B.V., Gustav Mahlerlaan 1001, 1082 MK Amsterdam, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 févr. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 15.02.2019
- 30 avr. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2018
- 14 juin 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.06.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.