Verpackungsmaschine

Design suisse · 139885 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139885
Numéro de demande
2012-00999
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-99 Machines
Déposé
19 déc. 2012
Enregistré
12 juin 2013
Publié
14 juin 2013
Radié
12 juil. 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

  2. 15 févr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2018

  3. 14 juin 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.