Sanitäreinrichtung
Design suisse · 139888 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139888
- Numéro de demande
- 2013-00377
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 17 avr. 2013
- Enregistré
- 12 juin 2013
- Publié
- 14 juin 2013
- Protégé jusqu’au
- 17 avr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 17 avr. 2038
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.10.2022
- 31 janv. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
- 14 juin 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.06.2013
Parties
Créateur
Walter Dick
Biberist
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.