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Design suisse · 139891 · Radié

Designs

Design HV n°5000.1

Design doublure n°5000.2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139891
Numéro de demande
2013-00426
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-02 Habillement et mercerie
Déposé
10 mai 2013
Enregistré
25 juin 2013
Publié
28 juin 2013
Radié
10 mai 2018
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2018

  2. 28 juin 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.06.2013

Parties

Titulaire

Indigo SA

Indigo S.A.

route Champ Colin 13a, 1260 Nyon

Créateur

Yves Schmidt

Givrins

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.