Teppichbemusterungen
Design suisse · 139899 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139899
- Numéro de demande
- 2013-00432
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-11 Ameublement
- Déposé
- 14 mai 2013
- Enregistré
- 25 juin 2013
- Publié
- 28 juin 2013
- Protégé jusqu’au
- 14 mai 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 14 mai 2038
- Source
- Swissreg
Designs
Design NGC346
Design HEIC0607A
Design MOB3915
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 mars 2023
Transféré
- Titulaire
- Schönstaub GmbH, c/o Sula GmbH, Lagerstrasse 93, 8004 Zürich → Sula GmbH, Lagerstrasse 93, 8004 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.03.2023
- 24 févr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.02.2023
- 8 nov. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schönstaub GmbH, c/o Nadja Stäubli, Studenbühlstrasse 47, 8832 Wollerau → Schönstaub GmbH, c/o Sula GmbH, Lagerstrasse 93, 8004 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.11.2022
- 30 avr. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2018
- 28 juin 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.06.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.