Druckvorlage
Design suisse · 139922 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139922
- Numéro de demande
- 2013-00442
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 17 mai 2013
- Enregistré
- 25 juin 2013
- Publié
- 28 juin 2013
- Radié
- 12 déc. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 déc. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 12.12.2023
- 15 mai 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2018
- 28 juin 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.06.2013
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.