Zubehöre für Therapiegeräte
Design suisse · 139928 · Radié
Designs
Design 001
Design 002
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139928
- Numéro de demande
- 2013-00435
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 24-01 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 16 mai 2013
- Enregistré
- 25 juin 2013
- Publié
- 28 juin 2013
- Radié
- 9 déc. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002 139 980-0001 21.11.2012EM 002 139 980-0002 21.11.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 déc. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 09.12.2023
- 15 mai 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2018
- 28 juin 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.06.2013
Parties
Titulaire
Viktor Heitzmann
74395 Mundelsheim, DE
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.