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Design suisse · 139932 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139932
- Numéro de demande
- 2013-00443
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 7 mai 2013
- Enregistré
- 25 juin 2013
- Publié
- 28 juin 2013
- Protégé jusqu’au
- 7 mai 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 7 mai 2038
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 avr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.04.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Gamma Vertriebs GmbH, Eichelstrasse 31, 88285 Bodnegg-Rotheidlen, Allemagne → Gamma Vertriebs GmbH, Gommetsweiler 22, 88287 Grünkraut, Allemagne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich → Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 14 juil. 2018
Transféré
- Titulaire
- Gamma Vertriebs GmbH, Gommetsweiler 22, 88287 Grünkraut, Allemagne → bellissa HAAS GmbH, Birkenstrasse 22, 88285 Bodnegg-Rotheidlen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 14.07.2018
- 29 juin 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich → Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.06.2018
- 30 avr. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2018
- 28 juin 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.06.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.