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Design suisse · 139937 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139937
Numéro de demande
2013-00408
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
6 mai 2013
Enregistré
25 juin 2013
Publié
28 juin 2013
Radié
29 nov. 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

  2. 15 mai 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2018

  3. 28 juin 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.06.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.