Druckvorlage
Design suisse · 139961 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139961
- Numéro de demande
- 2013-00444
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 16 mai 2013
- Enregistré
- 11 juil. 2013
- Publié
- 15 juil. 2013
- Protégé jusqu’au
- 16 mai 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 16 mai 2038
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2023
- 31 mai 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2018
- 15 juil. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.