Einbauleuchten

Design suisse · 139971 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139971
Numéro de demande
2013-00479
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
6 juin 2013
Enregistré
11 juil. 2013
Publié
15 juil. 2013
Protégé jusqu’au
6 juin 2028
Prolongeable jusqu’au
6 juin 2038
Priorité
EM 001355283 20.12.2012
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.05.2023

  2. 20 janv. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 20.01.2023

  3. 15 juin 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2018

  4. 15 juil. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.