Einbauleuchten
Design suisse · 139971 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139971
- Numéro de demande
- 2013-00479
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 6 juin 2013
- Enregistré
- 11 juil. 2013
- Publié
- 15 juil. 2013
- Protégé jusqu’au
- 6 juin 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 6 juin 2038
- Priorité
- EM 001355283 20.12.2012
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 mai 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.05.2023
- 20 janv. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 15 juin 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2018
- 15 juil. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.