Tische, Stühle, Sofas
Design suisse · 139983 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139983
- Numéro de demande
- 2013-00497
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-03 Ameublement
- Déposé
- 12 juin 2013
- Enregistré
- 26 juil. 2013
- Publié
- 31 juil. 2013
- Radié
- 12 juin 2018
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002225730-0001 23.04.2013EM 002225730-0002 23.04.2013EM 002225730-0003 23.04.2013EM 002225730-0004 23.04.2013EM 002225730-0005 23.04.2013EM 002225730-0006 23.04.2013
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.12.2018
- 28 févr. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG (Patentanwälte), Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
- 31 juil. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.