machines à imprimer

Design suisse · 140001 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140001
Numéro de demande
2013-00383
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
18-02 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
17 avr. 2013
Enregistré
26 juil. 2013
Publié
31 juil. 2013
Protégé jusqu’au
17 avr. 2028
Prolongeable jusqu’au
17 avr. 2038
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 avr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.04.2023

  2. 31 janv. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

  3. 31 juil. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.