machines à imprimer
Design suisse · 140001 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140001
- Numéro de demande
- 2013-00383
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 18-02 Imprimerie et machines de bureau
- Déposé
- 17 avr. 2013
- Enregistré
- 26 juil. 2013
- Publié
- 31 juil. 2013
- Protégé jusqu’au
- 17 avr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 17 avr. 2038
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 avr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 03.04.2023
- 31 janv. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
- 31 juil. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.