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Design suisse · 140004 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140004
Numéro de demande
2013-00516
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
18 juin 2013
Enregistré
26 juil. 2013
Publié
31 juil. 2013
Radié
18 juin 2018
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002157248-0001 20.12.2012
EM 002157248-0002 20.12.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2019

  2. 31 juil. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.