Stoffbemusterung
Design suisse · 140009 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140009
- Numéro de demande
- 2013-00532
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 05-05 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 24 juin 2013
- Enregistré
- 12 août 2013
- Publié
- 15 août 2013
- Protégé jusqu’au
- 24 juin 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 24 juin 2038
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 déc. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.12.2022
- 29 mars 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.03.2018
- 15 août 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2013
Parties
Titulaire
Alfred Jenni
3856 Brienzwiler
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.