Lehrmittel

Design suisse · 140029 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140029
Numéro de demande
2013-00546
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-07 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
1 juil. 2013
Enregistré
12 août 2013
Publié
15 août 2013
Protégé jusqu’au
1 juil. 2028
Prolongeable jusqu’au
1 juil. 2038
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 août 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

  2. 13 juil. 2023

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    René Meier, Seftigenstrasse 309, 3084 Wabern → René Meier, Feldeggweg 3, 3005 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.07.2023

  3. 15 mai 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2018

  4. 15 août 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2013

Parties

Titulaire

René Meier

3005 Bern

Créateur

René Meier

Wabern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.