Verpackungen
Design suisse · 140046 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140046
- Numéro de demande
- 2013-00568
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 15 juil. 2013
- Enregistré
- 27 août 2013
- Publié
- 30 août 2013
- Protégé jusqu’au
- 15 juil. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 15 juil. 2038
- Priorité
- EM 002 175 125 30.01.2013
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juin 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.06.2023
- 29 juin 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.06.2018
- 30 août 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.08.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.