cartouches de toner
Design suisse · 140052 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140052
- Numéro de demande
- 2013-00586
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 16-03 Photographie, cinéma et optique
- Déposé
- 10 juil. 2013
- Enregistré
- 27 août 2013
- Publié
- 30 août 2013
- Radié
- 2 févr. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2013-006563 26.03.2013JP 2013-006564 26.03.2013
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 févr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 02.02.2024
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue de la Gare 10, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 juin 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2018
- 30 août 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.08.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.