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Design suisse · 140100 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140100
- Numéro de demande
- 2013-00628
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 21 août 2013
- Enregistré
- 26 sept. 2013
- Publié
- 30 sept. 2013
- Radié
- 15 mars 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2013-018706 14.08.2013
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.03.2024
- 31 juil. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2018
- 30 sept. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.