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Design suisse · 140100 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140100
Numéro de demande
2013-00628
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
21 août 2013
Enregistré
26 sept. 2013
Publié
30 sept. 2013
Radié
15 mars 2024
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2013-018706 14.08.2013
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.03.2024

  2. 31 juil. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2018

  3. 30 sept. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.