Pressen

Design suisse · 140163 · Radié

Designs

Design 1a

Design 1b

Design 1c

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140163
Numéro de demande
2013-00703
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
15-09 Machines
Déposé
25 sept. 2013
Enregistré
28 oct. 2013
Publié
31 oct. 2013
Radié
19 avr. 2024
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2024

  2. 29 juin 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.06.2018

  3. 31 oct. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.