Pressen
Design suisse · 140163 · Radié
Designs
Design 1a
Design 1b
Design 1c
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140163
- Numéro de demande
- 2013-00703
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 15-09 Machines
- Déposé
- 25 sept. 2013
- Enregistré
- 28 oct. 2013
- Publié
- 31 oct. 2013
- Radié
- 19 avr. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 avr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.04.2024
- 29 juin 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.06.2018
- 31 oct. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.