Lehrmittel
Design suisse · 140167 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140167
- Numéro de demande
- 2013-00658
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-07 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 30 août 2013
- Enregistré
- 28 oct. 2013
- Publié
- 31 oct. 2013
- Protégé jusqu’au
- 30 août 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 30 août 2038
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 févr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.02.2023
- 15 juin 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2018
- 31 oct. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2013
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.