Logos

Design suisse · 140174 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140174
Numéro de demande
2013-00686
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
17 sept. 2013
Enregistré
28 oct. 2013
Publié
31 oct. 2013
Radié
12 avr. 2024
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 18.03.2013
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 12.04.2024

  2. 14 sept. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.09.2018

  3. 31 oct. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.