Logos
Design suisse · 140174 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140174
- Numéro de demande
- 2013-00686
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 17 sept. 2013
- Enregistré
- 28 oct. 2013
- Publié
- 31 oct. 2013
- Radié
- 12 avr. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 18.03.2013
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 avr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 12.04.2024
- 14 sept. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.09.2018
- 31 oct. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.