chocolats
Design suisse · 140177 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140177
- Numéro de demande
- 2013-00708
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 26 sept. 2013
- Enregistré
- 12 nov. 2013
- Publié
- 15 nov. 2013
- Protégé jusqu’au
- 26 sept. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 26 sept. 2038
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2023
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 15 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2019
- 15 nov. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.