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Design suisse · 140182 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140182
Numéro de demande
2013-00728
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-07 Habillement et mercerie
Déposé
17 sept. 2013
Enregistré
12 nov. 2013
Publié
15 nov. 2013
Radié
17 sept. 2018
Motif
Non prolongé
Priorité
FR 12.06.2013
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.04.2019

  2. 15 nov. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2013

Parties

Titulaire

Pierre Michel Banak

2043 Boudevilliers

Créateur

Pierre Michel Banak

La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.