Frontverkleidungen
Design suisse · 140187 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140187
- Numéro de demande
- 2013-00735
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 6 oct. 2013
- Enregistré
- 12 nov. 2013
- Publié
- 15 nov. 2013
- Protégé jusqu’au
- 6 oct. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 6 oct. 2038
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 avr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.04.2023
- 31 juil. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2018
- 15 nov. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2013
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.