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Design suisse · 140202 · Radié
Designs
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Design 10
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140202
- Numéro de demande
- 2013-00752
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 14 oct. 2013
- Enregistré
- 12 nov. 2013
- Publié
- 15 nov. 2013
- Radié
- 8 mai 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 402013100320.0 22.04.2013
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 mai 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
- 28 sept. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.09.2018
- 15 nov. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2013
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.