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Design suisse · 140202 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140202
Numéro de demande
2013-00752
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 10 designs
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
14 oct. 2013
Enregistré
12 nov. 2013
Publié
15 nov. 2013
Radié
8 mai 2024
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 402013100320.0 22.04.2013
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 08.05.2024

  2. 28 sept. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.09.2018

  3. 15 nov. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.