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Design suisse · 140203 · Radié
Designs
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Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Design 13
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140203
- Numéro de demande
- 2013-00731
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 13 designs
- Classes
- 21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
- Déposé
- 3 oct. 2013
- Enregistré
- 12 nov. 2013
- Publié
- 15 nov. 2013
- Radié
- 3 oct. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2019
- 25 juil. 2017
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel → GEVERS SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 25.07.2017
- 15 nov. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2013
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.