machine à café

Design suisse · 140218 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140218
Numéro de demande
2013-00760
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
15 oct. 2013
Enregistré
26 nov. 2013
Publié
29 nov. 2013
Protégé jusqu’au
15 oct. 2028
Prolongeable jusqu’au
15 oct. 2038
Source
Swissreg

Designs

machine à café, reproduction 1machine à café, reproduction 2machine à café, reproduction 3machine à café, reproduction 4

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.05.2023

  2. 31 juil. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2018

  3. 29 nov. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2013

Parties

Titulaire

Eversys Holding SA

rue du Biais 19, 1957 Ardon

Radiée du registre

Créateur

Hubert Bruttin

Flanthey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.