Berührungsschutzgehäuse

Design suisse · 140225 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140225
Numéro de demande
2013-00761
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
15 oct. 2013
Enregistré
26 nov. 2013
Publié
29 nov. 2013
Protégé jusqu’au
15 oct. 2028
Prolongeable jusqu’au
15 oct. 2038
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.09.2023

  2. 14 sept. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.09.2018

  3. 29 nov. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2013

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Mandataire

ABB Schweiz AG

Intellectual Property CH-LC/IP Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Créateur

Eric Kuttruff

Löffingen

Jürg Pfister

Feuerthalen

Thomas Busenhart

Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.