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Design suisse · 140226 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140226
Numéro de demande
2013-00769
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
17 oct. 2013
Enregistré
26 nov. 2013
Publié
29 nov. 2013
Radié
17 oct. 2018
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 17.09.2013
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

  2. 29 nov. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.