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Design suisse · 140229 · Radié
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140229
- Numéro de demande
- 2013-00778
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 20 designs
- Classes
- 14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 23 oct. 2013
- Enregistré
- 26 nov. 2013
- Publié
- 29 nov. 2013
- Radié
- 23 oct. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.05.2019
- 29 nov. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.11.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.