luminaires

Design suisse · 140239 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140239
Numéro de demande
2013-00777
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
22 oct. 2013
Enregistré
26 nov. 2013
Publié
29 nov. 2013
Radié
22 oct. 2018
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001370027-0001 30.04.2013
EM 001370027-0002 30.04.2013
EM 001370027-0003 30.04.2013
EM 001370027-0004 30.04.2013
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

  2. 25 juil. 2017

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel → GEVERS SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 25.07.2017

  3. 29 nov. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2013

Parties

Titulaire

SCHREDER SA

Rue de Lusambo 67, Forest, 1190 Bruxelles, BE

Mandataire

GEVERS SA

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Créateur

Michel Tortel

Saint-Maximin-La-Sainte-Baume

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.