bouteilles
Design suisse · 140250 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140250
- Numéro de demande
- 2013-00814
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 30 oct. 2013
- Enregistré
- 10 déc. 2013
- Publié
- 13 déc. 2013
- Protégé jusqu’au
- 30 oct. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 30 oct. 2038
- Priorité
- US 29/453,870 03.05.2013
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 oct. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 03.10.2023
- 15 oct. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2018
- 13 déc. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.12.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.