Automobil

Design suisse · 140259 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140259
Numéro de demande
2013-00878
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
2 déc. 2013
Enregistré
10 déc. 2013
Publié
15 déc. 2014
Protégé jusqu’au
2 déc. 2028
Prolongeable jusqu’au
2 déc. 2038
Priorité
JP 2013-014532 27.06.2013
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 nov. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.11.2023

  2. 15 nov. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2018

  3. 15 déc. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.