Automobil
Design suisse · 140259 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140259
- Numéro de demande
- 2013-00878
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 2 déc. 2013
- Enregistré
- 10 déc. 2013
- Publié
- 15 déc. 2014
- Protégé jusqu’au
- 2 déc. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 2 déc. 2038
- Priorité
- JP 2013-014532 27.06.2013
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 nov. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.11.2023
- 15 nov. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2018
- 15 déc. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.