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Design suisse · 140263 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140263
Numéro de demande
2013-00800
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
8 oct. 2013
Enregistré
10 déc. 2013
Publié
13 déc. 2013
Radié
8 oct. 2018
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2019

  2. 13 déc. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.