cathéters médicaux et parties
Design suisse · 140269 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140269
- Numéro de demande
- 2013-00874
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 27 nov. 2013
- Enregistré
- 10 déc. 2013
- Publié
- 15 juil. 2015
- Protégé jusqu’au
- 27 nov. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 27 nov. 2038
- Priorité
- EM 001372916-0001 03.06.2013EM 001372916-0002 03.06.2013EM 001372916-0003 03.06.2013EM 001372916-0004 03.06.2013EM 001372916-0005 03.06.2013EM 001372916-0006 03.06.2013EM 001372916-0007 03.06.2013EM 001372916-0008 03.06.2013
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 oct. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.10.2023
- 15 oct. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2018
- 15 juil. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.