Briefkasten
Design suisse · 140271 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140271
- Numéro de demande
- 2013-00822
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 3 nov. 2013
- Enregistré
- 10 déc. 2013
- Publié
- 13 déc. 2013
- Protégé jusqu’au
- 3 nov. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 3 nov. 2038
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2023
- 14 sept. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.09.2018
- 13 déc. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.12.2013
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.