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Design suisse · 140285 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140285
- Numéro de demande
- 2013-00831
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 12 nov. 2013
- Enregistré
- 23 déc. 2013
- Publié
- 31 déc. 2013
- Radié
- 6 juin 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 juin 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 06.06.2024
- 28 sept. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.09.2018
- 31 déc. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.