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Design suisse · 140293 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140293
- Numéro de demande
- 2013-00861
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 25 nov. 2013
- Enregistré
- 23 déc. 2013
- Publié
- 31 déc. 2013
- Radié
- 19 juin 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 30 nov. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2018
- 31 déc. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.