Recyclingstationen
Design suisse · 140295 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140295
- Numéro de demande
- 2013-00862
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 27 nov. 2013
- Enregistré
- 23 déc. 2013
- Publié
- 31 déc. 2013
- Radié
- 27 nov. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002270298-0001 08.07.2013EM 002270298-0002 08.07.2013EM 002270298-0003 08.07.2013EM 002270298-0004 08.07.2013EM 002270298-0005 08.07.2013EM 002270298-0006 08.07.2013
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.06.2019
- 31 déc. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.