automobile e paraurti posteriore per automobile
Design suisse · 140305 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140305
- Numéro de demande
- 2013-00602
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 31 juil. 2013
- Enregistré
- 23 déc. 2013
- Publié
- 31 déc. 2013
- Radié
- 23 févr. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2013-002193 05.02.2013JP 2013-002195 05.02.2013
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2024
- 15 juin 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2018
- 31 déc. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.