automobile e paraurti posteriore per automobile

Design suisse · 140305 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140305
Numéro de demande
2013-00602
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
31 juil. 2013
Enregistré
23 déc. 2013
Publié
31 déc. 2013
Radié
23 févr. 2024
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2013-002193 05.02.2013
JP 2013-002195 05.02.2013
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 15 juin 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2018

  3. 31 déc. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.