automobile
Design suisse · 140306 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140306
- Numéro de demande
- 2013-00856
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 20 nov. 2013
- Enregistré
- 23 déc. 2013
- Publié
- 31 déc. 2013
- Radié
- 13 juin 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2013-012162 31.05.2013
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juin 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.06.2024
- 15 oct. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2018
- 31 déc. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.