Datenverarbeitungsgeräte
Design suisse · 140309 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140309
- Numéro de demande
- 2013-00910
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 16 déc. 2013
- Enregistré
- 23 déc. 2013
- Publié
- 31 juil. 2015
- Protégé jusqu’au
- 16 déc. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 16 déc. 2038
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2023
- 14 sept. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.09.2018
- 31 juil. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.