Schutzkappen

Design suisse · 140328 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140328
Numéro de demande
2013-00875
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
04-02 Brosserie
Déposé
28 nov. 2013
Enregistré
13 janv. 2014
Publié
15 janv. 2014
Radié
28 nov. 2018
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 4030165 31.05.2013
GB 4030166 31.05.2013
GB 4030167 31.05.2013
GB 4030168 31.05.2013
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.06.2019

  2. 15 janv. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.