Energie-Einheit
Design suisse · 140350 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140350
- Numéro de demande
- 2013-00879
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-02 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 3 déc. 2013
- Enregistré
- 13 janv. 2014
- Publié
- 15 janv. 2014
- Protégé jusqu’au
- 3 déc. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 3 déc. 2038
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 14 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2019
- 15 janv. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2014
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.