cigarettes électroniques
Design suisse · 140361 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140361
- Numéro de demande
- 2013-00882
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 27-99 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 3 déc. 2013
- Enregistré
- 13 janv. 2014
- Publié
- 15 janv. 2014
- Radié
- 3 déc. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002249334-0001 04.06.2013EM 002249334-0002 04.06.2013
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
- 14 nov. 2014
Transféré
- Titulaire
- British-American Tobacco, (Holdings) Limited, Globe House, 4, Temple Place, London WC2R 2PG, Royaume-Uni → Nicoventures Holdings Limited, 22 Tudor Street, London EC4Y 0AY, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 14.11.2014
- 15 janv. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.