Bettsofas
Design suisse · 140365 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140365
- Numéro de demande
- 2013-00916
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-02 Ameublement
- Déposé
- 18 déc. 2013
- Enregistré
- 28 janv. 2014
- Publié
- 31 janv. 2014
- Protégé jusqu’au
- 18 déc. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 18 déc. 2038
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Stephan W. Feierabend, c/o Gloor & Sieger, Utoquai 37, Postfach 581, 8024 Zürich → Stephan W. Feierabend, c/o Gloor & Sieger, Rechtsanwälte, Utoquai 37, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 janv. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2019
- 15 sept. 2018
Mandataire radié
- Mandataire
- Stephan W. Feierabend, c/o Gloor & Sieger, Rechtsanwälte, Utoquai 37, 8008 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.09.2018
- 31 janv. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2014
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.