bouteilles et cartons à bouteilles

Design suisse · 140372 · En vigueur

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 140372
Numéro de demande: 2013-00907
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt multiple, 14 designs
Classes: 09-01 Emballages et récipients
09-03 Emballages et récipients
Déposé: 13 déc. 2013
Enregistré: 28 janv. 2014
Publié: 31 janv. 2014
Protégé jusqu’au: 13 déc. 2028
Prolongeable jusqu’au: 13 déc. 2038
Langue de la procédure: français
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

28 mai 2024
Adresse du mandataire modifiée
Mandataire
TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully → TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 28.05.2024
10 juil. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.07.2023
23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
Mandataire
TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue de la Gare 10, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
Mandataire
TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
14 sept. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.09.2018
31 janv. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2014

Parties

Titulaire

Constant Jomini

1071 Chexbres

Mandataire

TRADAMARCA SA

Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

Créateur

Constant Jomini

Chexbres

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.