Stühle
Design suisse · 140388 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140388
- Numéro de demande
- 2014-00009
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 6 janv. 2014
- Enregistré
- 11 févr. 2014
- Publié
- 14 févr. 2014
- Radié
- 6 janv. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design 38
Design 39
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
- 14 févr. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.02.2014
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.